Règlementation Thermique RT 2012: Mesure, Affichage, Comptage Energie

Règlementation Thermique: RT 2012 Mesure, Comptage Energie

Extrait du Journal Officiel: Article 23 de l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments.

Article 23 de la Règlementation Thermique RT 2012 – Mesure – Indication – Affichage – Comptage

Outre les 3 exigences de Résultat qualifiés par les coefficients Bbio, Cep max, Tic, la RT2012 impose un certain nombre d’exigence de moyen.

En particulier l’article 23 de l’arrêté du 26 octobre 2010 impose (sauf cas particulier, cf. texte intégral en fin de document) pour les logements:

• l’affichage des consommations par poste, et la
• mesure ou l’estimation des consommations par usage (chauffage, refroidissement, production d’ECS, réseau prises électriques, autres)

Dispositions diverses dans les bâtiments ou parties de bâtiment à usage d’habitation

Art. 23. – Les maisons individuelles ou accolées ainsi que les bâtiments ou parties de bâtiments collectifs d’habitation sont équipés de systèmes permettant de mesurer ou d’estimer la consommation d’énergie de chaque logement.

Ces systèrnes permettent d’informer les occupants, à minima mensuellement, de leur consommation d’énergie.

Cette information est délivrée dans le volume habitable, par type d’énergie, à minima selon les 5 répartitions suivantes:

1. chauffage
   • Le poste cuisson gaz sera inclus dans le poste chauffage
2. le refroidissement
3. production d’eau chaude sanitaire
4. réseau prises électriques
   • Toutes les prises de courant à usage général sont incluses, ainsi que celles des circuits spécialisés (au sens de la NF C 15-100) à l’exception de celles destinées au pôle cuisson (cuisinière, four et plaque combinés), plaque de cuisson indépendante, et four indépendant.
5. autres
   • Ce poste ne sera pas mesuré mais calculé selon formule (Mesure globale compteur – postes mesurés).
   • Le pôle « cuisson » électrique (cuisinière, plaque indépendante et four indépendant)
   • VMC
   • éclairage
   • sèche-serviettes
   • piscine
   • extérieur (ouvrants, portail, éclairage
   • automatismes (alarmes, etc.)

=> La consommation globale pourra être mesurée ou reprise sur la télé information du compteur (TIC).

Cette répartition peut être basée soit sur des données mesurées, soit sur des données estimées à partir d’un paramétrage préalablement défini.

Disposition relative à la production d’électricité dans les bâtiments ou parties de bâtiment à usage d’habitation

Art. 30. – Pour les bâtiments ou parties de bâtiment à usage d’habitation, la consommation conventionnelle d’énergie du bâtiment ou de la partie de bâtiment pour le chauffage, le refroidissenrent, la production d’eau chaude sanitaire, l’éclairage artificiel des locaux, les auxiliaires de chauffage, de refioidissement, d’eau chaude sanitaire et de ventilation, avant déduction de la production d’électricité à demeure, est inférieure ou égale à : Cep Max. + 12 kWh/(m2.an) d’Energie Primaire.

Extrait du Journal Officiel  du 27 Octobre 2010: RT2012_Comptage_des_Energies